Conditions Générales de Services

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après les « CGS », s'appliquent à toute réservation, commande, achat ou utilisation d'une prestation proposée par le Domaine Ribiera, hôtel 5 étoiles, restaurant, spa & golf resort à Niozelles, ci-après le « Domaine ».

Elles couvrent notamment les réservations de chambres, suites et packages hôteliers, les prestations de restauration, bar, room service et minibar, les accès au spa, soins, massages, les prestations golf, packs et adhésions, les activités touristiques, transferts, locations et expériences organisées par le Domaine ou par des partenaires, les événements, séminaires, privatisations, coffrets cadeaux.

Toute réservation ou utilisation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS, des conditions tarifaires particulières indiquées lors de la réservation, ainsi que du règlement intérieur du Domaine lorsqu'il est applicable.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Lorsqu'il réserve pour plusieurs personnes, il garantit être autorisé à le faire et s'engage à porter les présentes CGS à la connaissance de toutes les personnes concernées, y compris ses invités, enfants, accompagnants et animaux acceptés par le Domaine.

Les conditions particulières d'un tarif, d'une offre, d'un coffret, d'un partenaire, d'une agence, d'un événement ou d'une plateforme de réservation complètent les présentes CGS. En cas de contradiction, les conditions les plus spécifiques à la prestation réservée prévalent, sauf disposition impérative contraire.

Article 2 - Identité de l'exploitant et contact

Les prestations sont proposées par DOMAINE RIBIERA, SAS, SIREN 487 599 219, RCS Manosque, TVA intracommunautaire FR33487599219, dont l'établissement est exploité à l'adresse suivante : 635 Route de Forcalquier, 04300 Niozelles, France.

Téléphone : +33 (0)4 65 100 900
E-mail général : info@ribiera.fr
Site internet : https://www.ribiera.fr

Article 3 - Réservations

Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet du Domaine, par téléphone, par e-mail, à la réception, via un partenaire ou via une plateforme de réservation.

Pour les réservations en ligne, le processus comprend notamment la sélection de la prestation, la vérification du récapitulatif, la saisie des coordonnées du Client, la saisie des données de paiement ou de garantie, l'acceptation des CGS et des conditions tarifaires, puis la confirmation par e-mail.

Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite du Domaine ou du système de réservation utilisé. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations figurant sur la confirmation : dates, nombre de personnes, type de chambre, prestations incluses, tarif, conditions d'annulation, animaux déclarés, horaires et demandes particulières.

Les demandes particulières, notamment lit bébé, configuration des lits, allergie, régime alimentaire, accessibilité, vue, terrasse, soins spa, activités ou accueil d'un animal, sont satisfaites sous réserve de disponibilité et de confirmation expresse du Domaine.

Le Domaine peut refuser, annuler ou suspendre une réservation en cas de paiement irrégulier, informations manifestement erronées, fraude, comportement antérieur préjudiciable, risque pour la sécurité, non-respect des CGS ou indisponibilité objective de la prestation.

Article 4 - Prix, taxes et information préalable

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent varier selon la saison, la disponibilité, le canal de réservation, le nombre de personnes, les options choisies, la durée du séjour, les packages et les conditions tarifaires.

Pour l'hébergement, le prix est indiqué par chambre ou suite, pour les dates et le nombre de personnes sélectionnés. Les suppléments, options, taxes, repas, boissons, spa, golf, activités, animaux, personne supplémentaire, borne de recharge, minibar, room service et autres extras sont facturés selon les tarifs communiqués avant la commande ou affichés sur place.

La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est due en supplément selon la réglementation locale et les informations communiquées lors de la réservation ou à l'arrivée.

Les prix des prestations payantes sont portés à la connaissance du Client avant achat ou consommation. Les prix minibar, bar, restaurant, spa, golf, activités sont affichés ou mis à disposition sur un support accessible au Client.

Les offres promotionnelles, packages ou tarifs internet sont valables uniquement pour les dates, durées, canaux et conditions indiquées. Ils ne sont pas automatiquement cumulables ni rétroactifs.

Article 5 - Paiement, garantie bancaire et facturation

Selon le tarif réservé, le Domaine peut demander un paiement total, un paiement partiel, des arrhes, un acompte ou une garantie bancaire. La qualification des sommes versées et les conditions d'annulation sont indiquées lors de la réservation.

À défaut de stipulation contraire, les sommes versées d'avance par un consommateur sont considérées comme des arrhes. Lorsque les conditions tarifaires prévoient un acompte, un prépaiement non remboursable ou des frais d'annulation, cette information est communiquée avant validation de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la réservation ou à la réception. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les chèques-vacances peuvent être acceptés.

À l'arrivée, une empreinte bancaire ou autorisation de paiement peut être demandée. Elle a pour objet de garantir le paiement des sommes dues pendant ou après le séjour, notamment : solde du séjour, taxe de séjour, restaurant, bar, room service, minibar, spa, golf, activités, supplément animal, départ tardif, perte de la carte d'accès, dégradations, nettoyage renforcé, remise en état et toute autre prestation consommée ou dommage causé par le Client, ses invités, enfants ou animaux acceptés.

Le Client autorise le Domaine à utiliser la carte bancaire communiquée pour débiter les sommes dues, justifiées et exigibles, y compris après son départ, dans la limite des prestations consommées, frais contractuellement prévus et préjudices constatés. Sauf impossibilité, le Domaine adresse au Client une note, facture ou information détaillée par e-mail.

Une facture est remise ou envoyée sous format électronique. Le Client peut demander une facture papier.

Article 6 - Horaires d'arrivée, de départ et occupation des chambres

La réception accueille les Clients selon les horaires affichés et communiqués par le Domaine. À titre indicatif, l'accueil réception est ouvert de 8h30 à 20h00 et l'accueil téléphonique de 9h00 à 20h00.

Le jour de l'arrivée, le Client peut accéder au Domaine à partir de 11h00 pour profiter des activités ouvertes et disponibles. La chambre est mise à disposition à partir de 16h00. Si la chambre est prête avant cet horaire, le Domaine peut, sans obligation, en permettre l'accès anticipé.

L'arrivée doit intervenir avant 20h00. Une arrivée tardive jusqu'à 22h00 est possible uniquement sur demande préalable et confirmation écrite du Domaine. À défaut d'accord ou d'arrivée dans le délai confirmé, la réservation peut être considérée comme non présentée, annulée et remise à la vente, sans remboursement des sommes dues selon les conditions tarifaires applicables.

Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 11h00. Sous réserve de disponibilité, d'ouverture des espaces et d'absence de privatisation, le Client peut continuer à profiter de certaines activités du Domaine jusqu'à l'heure indiquée dans sa confirmation de séjour. Les bagages peuvent être confiés à la bagagerie selon disponibilité.

Tout départ tardif non autorisé peut entraîner la facturation d'un supplément, voire d'une nuit supplémentaire si la chambre ne peut être remise en vente ou préparée pour le client suivant.

Le Client doit respecter la capacité maximale de la chambre réservée. Toute personne non déclarée, adulte ou enfant, doit être signalée et acceptée par le Domaine. Le Domaine peut refuser l'accès ou facturer les suppléments applicables.

Article 7 - Annulation, modification, non-présentation et interruption

Conformément à l'article L.221-28, 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de restauration, de loisirs ou d'activités fournies à une date ou une période déterminée.

Les conditions d'annulation et de modification dépendent du tarif, de l'offre, du canal de réservation et de la date de séjour. Elles sont communiquées avant la validation et rappelées dans la confirmation.

Une modification de réservation n'est possible que sur demande du Client et accord écrit du Domaine. Elle peut entraîner une modification du prix, de la disponibilité, des prestations incluses ou des conditions d'annulation.

Lorsque le Client a réservé une offre avec annulation gratuite jusqu'à 15 jours avant l'arrivée, la demande d'annulation doit être adressée par e-mail avant l'expiration de ce délai. Seule la confirmation écrite de prise en compte par le Domaine fait foi. Après ce délai, les sommes dues ou versées restent acquises selon les conditions de l'offre.

En cas de non-présentation le premier jour de la réservation, la réservation peut être intégralement annulée et les prestations remises à la vente. Les sommes dues sont conservées ou facturées selon les conditions tarifaires applicables.

En cas d'interruption de séjour ou de prestation du fait du Client, aucun remboursement n'est dû pour la partie non consommée, sauf accord commercial écrit du Domaine ou disposition impérative contraire.

Article 8 - Règles générales de comportement et de sécurité

Le Domaine est un lieu hôtelier, de restauration, de bien-être, de sport et d'événements. Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux, paisible et conforme à la destination des lieux.

Sont notamment interdits : les nuisances sonores, troubles, insultes, menaces ou comportements agressifs ; la dégradation des chambres, espaces communs, jardins, golf, spa, mobilier, linge, matériel et équipements ; l'introduction de personnes non déclarées dans les chambres ou espaces réservés ; l'organisation d'une fête, séance photo, tournage, événement, activité commerciale ou privatisation sans accord écrit ; l'utilisation d'appareils de cuisson, bougies, encens, cigarettes, chichas ou tout objet présentant un risque d'incendie ; le fait de fumer ou vapoter dans les chambres, suites, espaces intérieurs, spa et zones non autorisées ; la consommation de nourriture ou boissons extérieures dans les espaces de restauration, bar, spa, piscine et espaces communs, sauf accord écrit ; l'utilisation illicite du Wi-Fi ou des moyens informatiques du Domaine.

En cas de manquement grave ou répété, le Domaine peut demander au Client de cesser le comportement, refuser l'accès à certaines prestations, interrompre la prestation ou demander au Client de quitter les lieux, sans remboursement des prestations consommées ou dues, sans préjudice des frais, dommages et intérêts ou poursuites applicables.

Article 9 - Mineurs et personnes accompagnées

Les mineurs séjournent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants majeurs. Le Domaine peut demander une pièce d'identité et, lorsque l'accompagnant n'est pas le représentant légal, une autorisation parentale.

Les enfants doivent être surveillés en permanence, notamment dans les piscines, le spa, les jardins, le golf, les terrasses, les parkings, les abords du lac et les zones de circulation.

Le Domaine peut refuser une prestation lorsque l'âge, l'état de santé, la taille, la sécurité ou les conditions du prestataire ne permettent pas d'accueillir le mineur.

Article 10 - Animaux

Les animaux ne sont admis que s'ils ont été déclarés avant l'arrivée et acceptés par le Domaine. Sauf accord écrit contraire, seuls les chiens domestiques sont acceptés dans les chambres. Les chats et tout autre animal ne sont admis qu'après accord écrit préalable du Domaine.

Un supplément animal de 29 euros TTC par animal et par nuit est facturé pour l'hébergement, sauf condition particulière ou animal d'assistance admis conformément à la réglementation applicable.

Le Client demeure entièrement responsable de son animal. Il garantit que l'animal est propre, vacciné lorsque requis, non dangereux, non agressif, non bruyant, tenu en laisse dans les espaces communs et couvert par une assurance responsabilité civile.

Les animaux ne sont pas autorisés dans le spa, les cabines de soin, les piscines, les saunas, hammams, jacuzzis, salles de fitness, cuisine et toute zone signalée comme interdite. Leur présence au restaurant, sur les terrasses ou dans les espaces extérieurs reste soumise à l'accord de l'équipe et au bon comportement de l'animal.

Il est interdit de laisser un animal monter ou dormir sur le lit, les oreillers, canapés, fauteuils, serviettes, peignoirs ou linge du Domaine. Le Client doit apporter le couchage de l'animal. Tout accident, souillure, urine, odeur, poil excessif, griffure, morsure, détérioration ou nettoyage nécessaire est facturé selon le barème de remise en état ou au coût réel si le préjudice est supérieur.

Lorsque l'animal reste seul en chambre, le Client doit en informer la réception. Le service de chambre peut être suspendu pour des raisons de sécurité si l'animal est seul, non contenu ou susceptible de gêner l'intervention du personnel.

Tout animal non déclaré, non accepté, cause de trouble, danger ou détérioration peut entraîner le refus d'accès, l'interruption du séjour, la facturation des frais correspondants et, si nécessaire, la demande de quitter le Domaine.

Article 11 - Minibar, room service, bar et consommations non signalées

Les chambres peuvent être équipées d'un minibar payant. La liste des produits et prix est affichée sur la tablette ou par tout autre support mis à disposition.

Le Client s'engage à déclarer toute consommation de minibar au plus tard lors du check-out. L'absence de déclaration ne dispense pas du paiement. Toute consommation constatée après le départ peut être facturée sur la carte bancaire communiquée en garantie, selon l'inventaire effectué par le Domaine et les prix affichés.

Les commandes de room service, bar, restaurant, spa, bar, sont dues dès leur commande ou consommation. Les consommations signées, validées, servies en chambre ou rattachées au numéro de chambre sont portées sur la note du Client.

Le Domaine peut refuser de servir de l'alcool à une personne mineure, en état d'ivresse manifeste ou dont le comportement présente un risque.

Article 12 - Dommages, nettoyage renforcé et remise en état

Le Client est responsable des dommages, pertes, salissures anormales, vols, consommations non réglées, dégradations ou frais causés par lui, ses invités, enfants, accompagnants ou animaux acceptés.

La chambre, la literie, le linge, les équipements et les espaces mis à disposition doivent être restitués dans un état conforme à un usage hôtelier normal. Ne constituent pas un usage normal notamment : urine d'animal ou humaine, vomissure, sang, excréments, odeur persistante, fumée, nourriture renversée, produits gras ou colorants, taches profondes, brûlures, casse, détérioration de mobilier, matériel emporté, linge rendu inutilisable ou chambre nécessitant une immobilisation.

Le Domaine peut facturer les prestations consommées et non déclarées, les frais de nettoyage renforcé, les frais de blanchisserie, pressing, désinfection ou désodorisation, le remplacement du linge, matelas, surmatelas, oreillers, couettes, rideaux, tapis, mobilier ou équipement détérioré, la perte d'exploitation en cas d'immobilisation objective de la chambre ou d'un espace, les frais de main-d'œuvre, devis, transport, intervention technique ou réparation.

Les frais sont facturés selon le barème affiché, ou au coût réel lorsque le préjudice est supérieur ou ne figure pas au barème. Le Domaine conserve les éléments justificatifs utiles : photos, constat interne, inventaire, facture, devis, rapport de prestataire ou échanges avec le Client.

Barème indicatif de première intervention, TTC

Ce barème ne limite pas le droit du Domaine de facturer le coût réel lorsque le dommage est plus important.

• Consommation minibar non déclarée : prix affiché du produit consommé.
• Perte ou non-restitution d'une carte d'accès, peignoir, serviette ou accessoire : coût de remplacement.
• Nettoyage complémentaire inhabituel : 30 euros.
• Nettoyage textile ou literie après urine, vomissure, sang, excréments, nourriture, boisson ou souillure localisée : 50 euros de première intervention.
• Nettoyage renforcé chambre, désinfection ou désodorisation : 90 euros.
• Odeur de tabac, cigarette, vapotage, chicha, encens ou fumée en chambre : 150 euros de désodorisation, hors remplacement et immobilisation.
• Linge, drap, serviette, peignoir, oreiller, couette ou protection rendu inutilisable : coût de remplacement ou pressing spécialisé.
• Matelas, surmatelas, sommier, canapé, fauteuil, tapis, moquette, rideau ou mobilier souillé, brûlé, cassé ou inutilisable : coût réel sur devis ou facture.
• Chambre rendue indisponible pour le client suivant : indemnisation de la nuit non vendable au tarif public applicable, lorsque l'immobilisation est constatée et justifiée.

Le Client peut demander communication des éléments de facturation et formuler une contestation écrite. La contestation ne suspend pas automatiquement l'exigibilité des sommes manifestement dues, sauf accord du Domaine ou décision compétente.

Article 13 - Tabac, vapotage et détection d'odeur

Toutes les chambres et suites sont non-fumeur. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les chambres, suites, couloirs, spa, cabines de soin, salles intérieures, sanitaires et espaces non autorisés.

Le Client peut fumer uniquement dans les zones extérieures autorisées, sous réserve de respecter la sécurité incendie, la propreté et la tranquillité des autres clients. Les mégots doivent être déposés dans les cendriers prévus.

Toute odeur persistante de tabac, fumée, vapotage, chicha, encens ou produit similaire en chambre peut donner lieu à facturation des frais de désodorisation, nettoyage, remplacement ou immobilisation prévus au barème.

Article 14 - Restaurant, bar, rooftop et restauration

Le restaurant Le Ribiera, La Terrasse, le bar, le rooftop et les services de restauration sont ouverts selon les jours, horaires, saisons, conditions météorologiques, privatisations et disponibilités.

Une réservation est fortement recommandée et peut être exigée. Une table est conservée pendant 15 minutes après l'heure réservée, sauf information de retard acceptée par le Domaine. Au-delà, le Domaine peut disposer de la table.

Les menus, cartes, horaires et espaces peuvent être modifiés selon la saison, l'approvisionnement, la météo, les contraintes de service ou les événements. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le Client doit signaler toute allergie, intolérance ou régime particulier avant la commande. Le Domaine met en œuvre les précautions raisonnables, sans garantir l'absence totale de traces ou contaminations croisées.

Les aliments et boissons extérieurs ne sont pas autorisés dans les espaces de restauration et de bar, sauf accord écrit du Domaine. Un droit de bouchon ou des conditions particulières peuvent être appliqués si le Domaine accepte une exception.

Pour les groupes, repas de famille, événements et privatisations, des conditions particulières de devis, acompte, nombre garanti, annulation et horaires peuvent s'appliquer.

Article 15 - Spa, bien-être, soins, piscines et fitness

L'accès au spa, aux soins, massages, piscines, sauna, hammam, jacuzzi, salle de fitness et espaces de relaxation est soumis aux horaires, disponibilités, règles d'hygiène, conditions de sécurité et réservations applicables.

Les soins et massages se réservent à l'avance. En cas de retard du Client, la durée du soin peut être réduite afin de ne pas pénaliser les réservations suivantes, sans réduction de prix. En cas de non-présentation ou d'annulation tardive selon les conditions indiquées lors de la réservation, la prestation peut être facturée.

Le Client doit informer le Domaine avant tout soin ou utilisation des installations en cas de grossesse, pathologie, allergie, intervention médicale récente, blessure, contre-indication, traitement, malaise, affection cutanée ou toute situation susceptible d'avoir une incidence sur sa sécurité ou celle des autres clients.

Le spa est un espace de calme. Le Domaine peut refuser ou interrompre l'accès en cas de comportement bruyant, dangereux, indécent, contraire à l'hygiène, d'ivresse, d'usage inapproprié des installations ou de non-respect des consignes.

Les enfants et mineurs sont admis uniquement dans les conditions indiquées par le Domaine et sous la surveillance permanente d'un adulte responsable. Les animaux ne sont pas admis dans les espaces spa et piscines, sauf obligation légale contraire.

Les objets personnels restent sous la responsabilité du Client, dans les limites de la responsabilité légale de l'hôtelier pour les clients hébergés.

Article 16 - Golf, practice, putting green et matériel

Le Ribiera Golf Swing comprend notamment un parcours 9 trous Pitch & Putt, un practice, un putting green, du matériel et des prestations associées. L'accès est soumis aux horaires, tarifs, conditions météorologiques, opérations de maintenance et règles de sécurité.

Le parcours est réservé aux joueurs titulaires d'une carte verte, licence FFGolf ou qualification équivalente lorsque cette condition est indiquée. Le practice peut être ouvert à tous selon les conditions en vigueur.

Le joueur s'engage à respecter les règles de sécurité, l'étiquette golfique, l'ordre des trous, les consignes du personnel, les autres joueurs, les espaces naturels, les greens, bunkers, divots, pitchs et installations.

Les balles de practice demeurent la propriété du Domaine. Leur utilisation hors practice, leur ramassage non autorisé ou leur sortie du site sont interdits.

Les abonnements, packs, green fees, seaux de balles et locations de matériel sont nominatifs lorsqu'ils sont présentés comme tels. Ils ne peuvent être cédés, revendus ou utilisés par un tiers sans accord du Domaine.

Le Client est responsable du matériel loué ou prêté, ainsi que des dommages qu'il cause aux personnes, biens, installations, véhicules ou espaces du Domaine. Le Domaine peut interrompre l'accès d'un joueur dont le niveau, le comportement ou l'utilisation du matériel présente un risque pour lui-même, les tiers ou les installations.

En cas de fermeture décidée par le Domaine avant le début de la prestation pour météo, sécurité ou maintenance, un report ou remboursement peut être proposé selon la prestation concernée. Aucune indemnisation n'est due lorsque l'interruption résulte du comportement du joueur ou d'une décision de sécurité nécessaire après commencement de la prestation.

Article 17 - Activités, expériences, transferts et prestataires partenaires

Le Domaine peut proposer ou faciliter des activités et expériences telles que location de vélo, balade à cheval, calèche, expérience 2CV, chauffeur privé, transfert, vol en montgolfière, excursions et activités touristiques.

Certaines prestations sont réalisées par des prestataires tiers indépendants. Dans ce cas, le Domaine agit comme intermédiaire ou facilitateur de réservation, sauf mention contraire. Les conditions du prestataire tiers, notamment âge minimum, poids, permis, aptitude physique, assurance, météo, annulation, report, responsabilité et sécurité, s'appliquent en complément des présentes CGS.

Le Client doit respecter les consignes, horaires, équipements obligatoires, conditions physiques et administratives propres à chaque activité. Il doit signaler toute situation susceptible d'affecter sa sécurité ou celle des autres participants.

Les activités soumises à la météo, à l'état des routes, à l'état du terrain, à l'autorisation d'un prestataire ou à des conditions de sécurité peuvent être reportées, adaptées ou annulées. Lorsque l'annulation émane du prestataire ou du Domaine avant le début de la prestation, un report, avoir ou remboursement est proposé selon les conditions applicables.

Article 18 - Événements, groupes, séminaires, mariages et privatisations

Les événements privés ou professionnels, séminaires, repas de groupe, mariages, soirées, journées d'étude et privatisations font l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat spécifique.

La réservation d'un événement devient ferme selon les conditions indiquées au devis ou contrat : signature, acompte, échéancier, nombre minimum ou garanti, choix des menus, horaires, espaces, hébergement, prestations techniques, conditions d'annulation et assurances.

Le Client organisateur est responsable de ses invités, prestataires externes, décorations, animations, musiques, photographes, matériels, livraisons, comportements, respect des horaires, sécurité, nuisances sonores, autorisations administratives et remise en état des lieux.

Tout prestataire externe doit être déclaré et accepté par le Domaine. Le Domaine peut refuser tout prestataire, matériel, décoration, installation ou animation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la réglementation, au voisinage, aux jardins, au golf, aux infrastructures ou à l'image du Domaine.

Les dégradations, nettoyages particuliers, dépassements horaires, consommations supplémentaires, pertes, casse, intervention technique ou immobilisation d'espace sont facturés au Client organisateur selon le devis, le barème ou le coût réel.

Article 19 - Coffrets cadeaux, bons cadeaux et partenaires

Les coffrets, bons ou chèques cadeaux émis directement par le Domaine sont valables pendant la durée indiquée lors de l'achat. À défaut de précision, leur durée de validité est de 12 mois à compter de la date d'émission.

La réservation d'un coffret ou bon cadeau est obligatoire avant la date d'expiration et reste soumise aux disponibilités, jours d'ouverture, conditions de séjour, catégories de chambres, horaires et prestations incluses.

Les coffrets et bons cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces. Ils ne sont pas remboursables après expiration, utilisation totale ou partielle, perte, vol ou détérioration, sauf disposition impérative contraire.

Pour les coffrets non datés achetés à distance directement auprès du Domaine par un consommateur, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique lorsque la loi le prévoit, tant que le coffret n'a pas été utilisé, réservé pour une date déterminée ou personnalisé de manière excluant ce droit (hors prestation touristique).

Les coffrets Smartbox, Wonderbox ou autres partenaires sont soumis aux conditions de l'émetteur du coffret en complément des disponibilités et règles du Domaine. Toute différence entre la valeur du coffret et la prestation choisie peut donner lieu à supplément.

Article 20 - Accès au Domaine, parking et bornes de recharge

Le parking est mis à disposition selon disponibilité. Le Client doit respecter la signalisation, les limitations de vitesse, les emplacements, les bornes de recharge et les consignes de circulation.

Le parking peut être privé et sécurisé, mais il n'est pas nécessairement gardé. Les objets visibles, objets de valeur, documents, moyens de paiement et bagages ne doivent pas être laissés dans les véhicules. La responsabilité du Domaine est appréciée selon les dispositions légales applicables aux hôteliers et selon les circonstances.

Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont facturées selon le tarif affiché ou communiqué. Le Client est responsable de l'utilisation correcte de la borne, du câble et de son véhicule, sauf défaut imputable au Domaine.

Article 21 - Objets personnels, coffre et responsabilité de l'hôtelier

Le Client est invité à utiliser le coffre mis à disposition dans sa chambre ou à confier les objets de valeur à la réception lorsque ce service est proposé et accepté.

Pour les clients hébergés, la responsabilité du Domaine concernant les effets apportés dans l'établissement est régie par les articles 1952 et suivants du Code civil. Le Domaine ne peut être tenu responsable au-delà des limites légales, sauf faute prouvée ou dépôt accepté entre ses mains dans les conditions prévues par la loi.

Le Domaine n'est pas responsable des objets oubliés, abandonnés ou laissés sans surveillance par les visiteurs non hébergés, sauf faute prouvée. Les objets trouvés sont conservés pendant une durée raisonnable. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

Article 22 - Données personnelles, fiche de police et paiements sécurisés

Le Domaine traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, séjours, paiements, factures, relation client, réclamations, sécurité, obligations légales, statistiques et, lorsque le Client y consent, communications commerciales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques, systèmes de réservation, paiement, comptabilité, communication, partenaires de réservation ou autorités habilitées lorsque cela est nécessaire ou obligatoire.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Le Domaine ne conserve pas le cryptogramme visuel de la carte bancaire.

Conformément à la réglementation applicable, les clients étrangers peuvent être tenus de remplir une fiche individuelle de police à leur arrivée. Les données correspondantes ne sont transmises qu'aux autorités habilitées dans les cas prévus par la loi.

Le Client dispose de droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Il peut les exercer en écrivant à info@ribiera.fr.

Article 23 - Site internet, partenaires et disponibilité des services en ligne

Le Domaine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site internet et aux services de réservation. Il ne peut garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur, de maintenance, d'anomalie technique ou d'indisponibilité.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites de tiers, notamment réservation, paiement, coffrets cadeaux, avis clients ou partenaires. Ces tiers appliquent leurs propres conditions, politiques de confidentialité et responsabilités.

Article 24 - Force majeure, fermeture, indisponibilité et relogement

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas d'événement exceptionnel, force majeure, impossibilité technique, sécuritaire, sanitaire, administrative, météo, surbooking involontaire, sinistre ou indisponibilité d'une chambre ou prestation, le Domaine peut proposer une solution de remplacement équivalente ou supérieure, un report, un avoir, un remboursement ou un relogement dans un établissement de catégorie comparable, selon les circonstances et la prestation concernée.

Lorsque la prestation de remplacement est acceptée par le Client, elle se substitue à la prestation initiale. Lorsque aucune solution raisonnable ne peut être proposée ou acceptée, les sommes correspondant à la prestation non fournie sont remboursées, sans préjudice des droits impératifs du Client.

Article 25 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Domaine dans les meilleurs délais, et idéalement dans les 8 jours suivant la prestation concernée, afin de permettre un traitement utile.

Le Client doit joindre les éléments permettant d'identifier la réservation ou la prestation : nom, dates, numéro de réservation, facture, description précise, photos ou justificatifs.

Le Domaine s'engage à traiter les réclamations avec diligence. Les demandes formulées oralement pendant le séjour doivent, si elles persistent, être confirmées par écrit afin d'en conserver la preuve.

Article 26 - Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée au Domaine et restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne ou selon les modalités indiquées par le médiateur.

La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai légal applicable après la réclamation écrite préalable.

Article 27 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables, sans priver le Client consommateur des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie.

Article 28 - Nullité partielle et preuve

Si une clause des présentes CGS est jugée nulle, abusive ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Les registres informatiques, confirmations, e-mails, données de réservation, données de paiement, factures, signatures, cases cochées, logs techniques, inventaires, photos, constats internes et correspondances peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.